Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de Haute-Corse 20200 Bastia
Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
II. - ASAD Goelo Trieux 22500 Paimpol
Accord d'entreprise du 6 février 2020 relatif à l'intéressement.
III. - Association Domicile Action Tregor 22300 Lannion
a) accord d'entreprise du 8 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mars 2020.
b) accord d'entreprise du 20 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois d'avril 2020.
c) accord d'entreprise du 19 mai 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mai 2020.
IV. - Association Agir pour la Santé à Domicile 25150 Pont-de-Roide
Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
V. - Association Charles Bried 25000 Besançon
Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VI. - Association AMADEUS 29260 Lesneven
Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VII. - ASEI/Association Saint-Raphaël 31520 Ramonville-Sainte-Agne/65700 Madiran
Accord d'entreprise du 6 novembre 2019 de fusion-absorption.
VIII. - OREAG 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 13 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
IX. - Association Rénovation 33073 Bordeaux
Décision unilatérale du 17 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
X. - Association Autonomie service Bain Guichen 35580 Guichen
Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XI. - Association LA SOURCE 37360 Semblançay
Accord d'entreprise du 9 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
XII - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne
Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XIII. - SSIAD Beaumotte 70190 Beaumotte
Décision unilatérale du 28 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XIV. - Association LE MOULIN VERT 75017 Paris
Accord d'entreprise du 17 novembre 2019 de substitution - frais de santé complémentaire
XV - Fondation des Diaconesses de Reuilly
78000 Versailles
Accord d'entreprise du 10 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XVI. - Enfance et Jeunesse en Avallonnais 89200 Avallon
Décision unilatérale du 16 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
XVII. - Association La Résidence Sociale 92300 Levallois-Perret
Décision unilatérale du 24 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.