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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)


L'article 2 du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
2° Au second alinéa, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » et les mots : « dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du code du travail, dans sa rédaction antérieure au présent décret, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
3° Il est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6316-2 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, la certification mentionnée au premier alinéa obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. »