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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire)


L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
« II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires. ».