Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».