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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Vincent Marinet et Julika Courtade-Gross, administrateurs civils hors classe, à Karine Maillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Benoît Catzaras, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Stéphanie Labarthe, cheffe de mission, à Ronan Venetz et à Pierre Allégret, ingénieurs en chef des mines, à Marie Léon, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.