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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Les dispositions des articles 1er, 5, 6, 8, 12, 13, 14 ainsi que l'annexe de l'arrêté susvisé, portant sur l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en formation initiale à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entrés en formation à partir du 26 août 2019 et dont la formation se terminera le 25 août 2020, sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté restent applicables aux inspecteurs susmentionnés.