Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé)

Le titre V du livre Ier du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l'article R. 151-3, le mot : « Activité » est remplacé par le mot : « Activités » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 151-6, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier » ;
3° Au 2° du II de l'article R. 151-7, la référence à l'article : « R. 153-3 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 151-3 » ;
4° Au 1° de l'article R. 152-3, la référence à l'article : « R. 151-1 » est remplacée par la référence à l'article : « R. 152-11 ».