Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Après l'article 8 de l'arrêté du 23 septembre 2009 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »