Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Après l'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Le présent arrêté et son annexe sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »