Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice))

L'article 2 du titre 2 - Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'Institut français de Maurice une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».