Délégation est accordée au commissaire en chef de première classe François ROSSIER pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».