Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.