Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale, et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Magali PALOT, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Benoit PELLOQUIN, conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Jean-Yves RASETTI, attaché d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Isabelle LARBAIN, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Patricia STRUYF, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, directeur des services pénitentiaires, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, attaché principal d'administration, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, attachée d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
8. Mme Marie-Christine GENDRY, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Franck CHAUSSADE, conseiller technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, attachée d'administration hors classe, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Josette DEBORDE, conseillère technique de service social, et M. Jean-Marc LANTOURNE, attaché d'administration, référent handicap/qualité de vie au travail assurant les fonctions d'intérim de la direction du DRHAS de Toulouse.