Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
1. M. Olivier SAUVIAT, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site de Grigny ;
2. M. Geoffrey MORIAME, ingénieur des systèmes d'information et de communication et M. Olivier MARTEL, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des besoins du site d'Amiens / Rivery ;
3. M. Davis SEROUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des besoins liés au fonctionnement du département immobilier de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France.