Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
1. Mme Isabelle NOVELLI, conseillère d'administration, et M. Jean PRADERE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières ;
2. M. Franck VALLET, attaché principal d'administration, et Mme Sylvie JAMET, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
3. M. Patrick BONHEUR, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions de la cellule synthèse et suivi des indicateurs du département du pilotage des ressources financières ;
4. M. Manaf KEILANI, Mme Sylvie GERMANY, M. Guillaume JARLEGAN, M. Bruno ROUSSEAUX, attachés d'administration, et M. Philippe BORDET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
5. M. Sylvain DELEBARRE, directeur de service, M. Hugues NIGEAN, attaché principal d'administration, M. Pierre CHANAUX, contractuel de catégorie A, et M. Amaury SPINOSA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières ;
6. Mme Catherine FRENOT, agente contractuelle de catégorie A, dans la limite des attributions du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel ;
7. Mme Françoise MEUNIER, attachée principale d'administration, et Mme Dolly CHRISTANVAL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel ;
8. Mme Sandrine KHAMARI-ROBERT, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la section pilotage des emplois du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel ;
9. M. Nassur SAID-AHAMED, secrétaire administratif de classe normale, dans le cadre de l'outil Chorus, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel ;
10. Mme Anne JEAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de soutien de proximité du département du pilotage et de la gestion des emplois et des crédits de personnel ;
11. Mme Alice CLERICI, administratrice civile hors classe et M. Philippe PERREVE, attaché principal d'administration, dans les limites des attributions du département du pilotage et de la performance de la qualité de service.
12. M. Jean-Luc CORSETTI, administrateur civil, et Mme Claire GIBIERGE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail.
13. Mme Marie BUREL, attachée d'administration, dans les limites des attributions de la division de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
14. M. Frédérik BOURHOVEN, agent contractuel de catégorie A, dans la limite des attributions du département défense sûreté sécurité.