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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2017 modifié pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts)


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Andorre ; » ;


3° Après le neuvième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Colombie ; » ;


4° Après le onzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Curaçao ; » ;


5° Après le quatorzième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-îles Caïmans ; » ;


6° Le dix-huitième alinéa est supprimé ;
7° Après le vingt-troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Monaco ;
«-Nigeria ; » ;


8° Après le vingt-cinquième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :


«-Pakistan ;
«-Pérou ;
«-Qatar ;
«-Royaume-Uni ; » ;


9° Après le vingt-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Suisse ; ».