Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 délimitant la nouvelle zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère)

L'arrêté du 10 mai 2016, délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NP de Romans-sur-Isère, est abrogé.