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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'autorité, et à Mme Amel Issa, secrétaire générale adjointe.