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Article 45 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 45 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


La commission est présidée par le président de l'Autorité ou, par délégation, par le secrétaire général.
Elle est constituée de :


- deux membres titulaires représentant le personnel concerné et deux membres suppléants,
- deux représentants de l'administration et deux membres suppléants.


La CCP adopte son règlement intérieur au cours de sa première réunion.