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Article 42 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 42 AUTONOME (Règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le comité technique est placé auprès du président de l'Autorité. Il est composé :


- du président de l'Autorité et de la personne chargée de la gestion des ressources humaines ;
- de deux membres titulaires et deux membres suppléants élus au scrutin de sigle ou, si aucune organisation syndicale n'a déposé de candidature, tirés au sort.


Le comité technique approuve son règlement intérieur au cours de sa première réunion.