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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)


Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, les lignes suivantes :
«


R. 2161-1 à R. 2161-3

R. 2161-4

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 2161-5, R. 2161-6

R. 2161-7

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 2161-8 à R. 2161-10


»
sont supprimées.