Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)

Les articles R. 2161-5 à R. 2161-7 du même code sont abrogés.