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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


A l'annexe 6, après la ligne :
«


Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable)

FH


»
il est inséré la ligne :
«


Biogazole B100

B1


».