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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A l'annexe 6, après la ligne :
«
Superéthanol-électricité (hybride non rechargeable)
FH
»
il est inséré la ligne :
«
Biogazole B100
B1
».