Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au I de l'annexe 5, les lignes :
«

Véhicules automoteurs spécialisés.	VASP	/	Navette urbaine	NAVURB
Remorque spécialisée.	RESP	O2	Remorque urbaine	REMURB

»
sont remplacés par les lignes suivantes :
«

Véhicules automoteurs spécialisés.	VASP	/	Navette urbaine Navette urbaine avec usage possible en remorque urbaine	NAVURB NAVREMURB
Remorque spécialisée.	RESP	O2 ou O3	Remorque urbaine	REMURB

».