Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Ensemble + 5 essieux : 1 tonne », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser)».