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Article 14 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 14 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à M. François Beaucournu, colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. William de Meyer, colonel, chef de la mission monde et à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense.