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Article 11 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 11 AUTONOME (Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Pierre Morcos, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à M. Romain Rideau conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.