Article 5 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 janvier 2020 (NOR : CPAB1937831S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.