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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Djan-Hine Bory, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du département de contrôle budgétaire, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, Mme Samia Ben Youssef, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Isabelle Monteillet, Mme Pauline de Bucy, attachées d'administration de l'Etat, et Mme Marie-Gaëlle Dareau, inspectrice principale des finances publiques, chargées de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.