ANNEXE
COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET NO 2020-371 DU 30 MARS 2020
Région ou collectivité de résidence du débiteur |
Comptable chargé du recouvrement |
---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Bourgogne-Franche-Comté |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Bretagne |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
Centre-Val de Loire |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
Corse |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
Grand Est |
Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin |
Hauts-de-France |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Ile-de-France |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Normandie |
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Nouvelle-Aquitaine |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
Occitanie |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
Pays de la Loire |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Guadeloupe |
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
Guyane |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
Martinique |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
Mayotte |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
Réunion |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
Nouvelle-Calédonie |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
Polynésie française |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
Wallis-et-Futuna |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
Saint-Barthélemy |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
Saint-Martin |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
Autres collectivités et territoires d'outre-mer |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Résidence à l'étranger |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |