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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)


ANNEXE
COMPTABLES PRINCIPAUX DE L'ÉTAT CHARGÉS DU RECOUVREMENT DES AIDES INDÛMENT VERSÉES AU TITRE DU DÉCRET NO 2020-371 DU 30 MARS 2020


Région ou collectivité de résidence du débiteur

Comptable chargé du recouvrement

Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Bourgogne-Franche-Comté

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

Bretagne

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Centre-Val de Loire

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Corse

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Grand Est

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Hauts-de-France

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

Ile-de-France

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Normandie

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

Nouvelle-Aquitaine

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Occitanie

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Pays de la Loire

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Guadeloupe

Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe

Guyane

Direction régionale des finances publiques de la Guyane

Martinique

Direction régionale des finances publiques de la Martinique

Mayotte

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

Réunion

Direction régionale des finances publiques de La Réunion

Nouvelle-Calédonie

Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Direction des finances publiques de la Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis-et-Futuna

Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

Saint-Barthélemy

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

Saint-Martin

Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

Autres collectivités et territoires d'outre-mer

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris

Résidence à l'étranger

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger