Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance)

L'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 » ;
II.-Au quatrième alinéa de l'article 25, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
III.-Au sixième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2021 » ;
IV.-Au septième alinéa de l'article 26, les mots : « 1er juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;