Article 1 AUTONOME (Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2406 du 10 juillet 2020 portant nomination du référent déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire, membre de la commission, est désignée référente déontologue de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.