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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.