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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.