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Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement))


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.