Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture - M. ROFFIGNON (Arnaud))
Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture - M. ROFFIGNON (Arnaud))
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.