Article 1 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2020 portant fin de fonctions au secrétariat général du ministère de la justice et nomination du secrétaire général par intérim)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale du ministère de la justice, exercées par Mme Véronique MALBEC, appelée à d'autres fonctions.