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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TAILLÉ-ROUSSEAU (Jérôme))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. TAILLÉ-ROUSSEAU (Jérôme))


Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.