Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

A l'article 6 du même décret, les mots : « comité exécutif et du » et les mots : «, dans les mêmes formes, » sont supprimés.