Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

Les articles 3 et 4 du même décret sont abrogés.