Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées)

Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 13 avril 2011 susvisé sont supprimés.