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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)


L'arrêté du 14 janvier 2020 susviséest ainsi modifié :
1° A la fin de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV.-Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 susvisé, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d'équipements communs à plusieurs logements, la surface prise en compte pour déterminer la dépense éligible à la prime ainsi que le montant de la prime est plafonnée à 100 mètres carrés. » ;
2° A l'annexe 1, dans le tableau 1, à la ligne 22, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 75 », et le nombre : « 75 » est remplacé par le nombre : « 60 ».