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Article 5 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Article 5 AUTONOME (Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))


Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Thomas Michelon, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, cadre contractuel, et à M. Hervé Peltier, chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles Stern, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie et à M. Emmanuel Roubach, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.