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Article 19 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 19 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à MM. Jérôme Brunet et Vincent Jacquet d'Arras, agents contractuels, Franck Lacoste, attaché principal d'administration de l'État et à Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'État, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives.