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Article 16 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 16 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à MM. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, à compter du 1er août 2020, et de son adjoint, et Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.