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Article 6 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 6 AUTONOME (Décision du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée, à M. Cyril Moreau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dans la limite de ses attributions.