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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet))


La présente décision prend effet au 1er août 2020, et abroge la décision 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).