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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2020 portant dérogation à l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le dimanche 12 juillet 2020 pour l'approvisionnement des commerces)


Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.