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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.