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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de treize membres.
« Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de huit membres. »